Le rôle d’un huissier lors d’un recouvrement de facture impayée

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Vous n’avez toujours pas récupéré votre argent alors que vous êtes créancier et vous voulez faire appel à un huissier de justice ? Aussi bien dans la phase amiable qu’au cours de la procédure judiciaire, le recours à un huissier vous permettra de recouvrer vos créances dans les meilleures conditions.

Le rôle d’un huissier de justice

rôle d'un huissier 1Les huissiers de justice sont des officiers ministériels qui ont le monopole de l’exécution (signification actes, saisies…). Ils peuvent aussi proposer aux créanciers de relancer des factures impayées, à l’amiable.Ils peuvent intervenir à deux stades.

Le recouvrement à l’amiable

Les huissiers de justice sont des prestataires clés dans le recouvrement amiable d’une facture. D’autres sociétés privées proposent également un service de recouvrement de factures, mais l’intervention d’un huissier vous offre des avantages.

Il adressera une somme à payer valant mise en demeure. Cependant, dans le cadre d’une procédure à l’amiable, les huissiers de justice ne disposent pas de même prérogatives que pendant un recouvrement judiciaire. Il ne peut entrer dans le domicile du demandeur son consentement.

Le recouvrement judiciaire

Afin d’obtenir le paiement d’une somme d’argent, un créancier peut engager une procédure de recouvrement devant l’exécution. Le créancier pourra alors obtenir le recouvrement forcé de la créance avec un huissier de justice, une fois muni d’un titre exécutoire.

rôle d'un huissierLes étapes de la procédure

L’huissier de justice devra vérifier que la créance est certaine, liquide et exigible :

  • Présence de preuve concrète: contrat, facture, …
  • Détermination du montant
  • Expiration du délai de paiement
  • L’huissier devra ensuite livrer une sommation de payer au débiteur. Ceci pourra être effectué par une lettre simple ou par une lettre de recommandation avec accusée de réception. Il pourra adresser des lettres de relance, contacter par téléphone ou se rendre directement chez le débiteur, si ce dernier demeure sans réponse. L’huissier pourra les verser au créancier dans un délai de 3 à 6 semaines si l’officier ministériel récupère les sommes.
  • Le créancier peut alors engager une procédure judiciaire en cas d’échec de la procédure de recouvrement amiable. Il pourra mandater un Huissier de justice pour procéder à l’exécution forcée de la créance de nouveau.

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